La proposition de loi portée par les députés Annaig Le Meur et Inaki Echaniz visant à mieux réguler le nombre de locations touristiques, présentée hier pour la. 3ème fois depuis mai dernier, a été largement adoptée par l’Assemblée Nationale. Seuls les députés Rassemblement National et Les Républicains s’y sont opposés. Les élu.es Réveillons Annecy saluent cette prise de position de la majorité, donnant un signal fort quant à l’absolue nécessité d’aider les villes à agir face à ce phénomène.
C’était une loi fortement attendue depuis longtemps maintenant tant le phénomène est devenu problématique à Annecy, même si les élus sont engagés depuis 2 ans sur un travail à leur échelle pour mettre en place un règlement adapté permettant de maîtriser le développement des résidences secondaires transformées en meublés de tourisme, voté puis suspendu en 2023. Aujourd’hui on dénombre plus de 5500 meublés de tourisme à Annecy dont plus de 3300 en résidences secondaires et dont plus de 60 % sont concentrés dans la Vieille-Ville. Exaspérés, épuisés, les résidents sont poussés à quitter les quartiers historiques, les travailleurs n’arrivent plus à se loger, vus la raréfaction de l’offre et le coût croissant des loyers, le patrimoine bâti se délite du fait des travaux non déclarés .. cette prolifération exponentielle des locations courte durée à laquelle nous assistons impuissants, a été permise par l’absence de cadre législatif permettant la régulation du phénomène . Il était donc urgent que les parlementaires se saisissent de ce dossier et proposent l’élaboration d’un cadre juridique et d’outils pour accompagner et soutenir les villes dans leur projet de règlement, urgent plus encore dans les villes touristiques : de Paris à Saint-Malo, de New-York à Biarritz.
Ce vote de l’Assemblée Nationale hier est donc une première étape importante, même s’il reste encore beaucoup à faire, à commencer par l’examen de la proposition de loi au Sénat qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.
De manière concrète, les communes auront la possibilité de se saisir du dispositif d’autorisation de changement d’usage pour mieux maîtriser l’expansion des locations saisonnières : elles pourront mettre en place des quotas de meublés de tourisme, désigner des zones réservées à la construction de résidences principales, ou encore abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales de 120 à 90 jours.
Le texte prévoit également la généralisation du diagnostic de performance énergique (DPE) pour éviter un déport des locations de longue durée vers les locations touristiques, jusque-là non soumises à cette obligation. De même, l’abattement fiscal dont bénéficient les meublés de tourisme (de 50 et 71%) est revue à la baisse. Désormais, les avantages fiscaux entre locations courte durée et longue durée seront alignés.
Ce texte est donc l’aboutissement de long mois de travail en collaboration avec les parlementaires, les habitants, les professionnels. Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable, François Astorg, Maire d’Annecy et Alexandre Mulatier-Gachet, Premier Adjoint, ont parcouru la France pour lancer l’alerte, faire part de la situation d’Annecy et de nos propositions. Du colloque de France Urbaine à l’audition à l’Assemblée Nationale, de réunions en réunions avec les élus locaux et parlementaires de notre pays, nous avons porté la voix des habitants et habitantes d’Annecy qui souffrent d’une situation devenue incontrôlable. Nous leurs disons que nous restons à leurs côtés, qu’une belle étape vient d’être franchie et que la mobilisation continue !
Sénateurs, Sénatrices, les élu.es locaux vous soutiennent et comptent sur vous ! N’affaiblissez pas une loi attendue dans les territoires pour le logement permanent.
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