Moins de meublés de tourisme en vieille ville et plus de logements pour les habitants : le nouveau règlement des meublés de tourisme est (enfin) voté !

Enfin, après 3 ans de travail sans relâche de notre municipalité, la ville d’Annecy se dote d’un nouveau règlement pour réguler le développement effréné des meublés de tourisme, avec une attention particulière en Vieille Ville. Ce vote représente une avancée notable pour Annecy et ses habitants, ce règlement, ajusté au regard des possibilités qu’offre la loi promulguée en novembre24, est porteur d’un grand espoir pour atteindre notre objectif de retrouver un équilibre entre logements permanents et logements de courte durée dédiés aux touristes.

En 3 ans, le chemin parcouru est considérable : tout au long de l’année 2024, nous avons rencontré et échangé avec les parlementaires, les associations d’élus, d’autres élus locaux confrontés aux mêmes problématiques, pour faire avancer ce dossier, aux niveaux local et national. 

Malgré le contexte d’instabilité politique nationale, qui présageait un blocage parlementaire sur les textes de loi, nous avons eu gain de cause : la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été adoptée le 19 novembre 2024. 

Cette loi transpartisane et ambitieuse s’appuie sur les expériences, les attentes, les témoignages, les suggestions de plusieurs villes françaises, dont la ville d’Annecy.

Ce très attendu cadre législatif, nous a permis d’écrire sereinement ce nouveau règlement tourné vers l’intérêt général, puisque réguler les locations courte durée est l’un des leviers pour agir sur le logement à l’année et sa raréfication.

Nous croyons ce règlement, conçu et travaillé pour réguler un phénomène qui entrera en vigueur avant l’été, juste et adapté à notre situation es espérons qu’il concourrera d’ici quelques années au retour des logements à l’année, surtout en Vieille Ville. Le constat est dressé : nous ne pouvons plus attendre.

Ce règlement repose sur plusieurs principes clés :  

1. La définition de trois zones avec un nombre maximum d’autorisation adapté aux particularités de chacune de ces zones  :  

• Zone A = correspond à la Vieille Ville, Courrier et Marquisats :460 autorisations 

• Zone B = Bords du lac, intra-rocade, gare : 1 000 autorisations 
• Zone C = reste de la commune : 1200 autorisations.

2. Ce nouveau règlement prévoit ainsi que le prévoit la loi une durée d’autorisation de 4 ans et autorise : 

• 1 autorisation par propriétaire personne physique  
• 1 autorisation par propriétaire personne morale 

Agir sur les meublés de tourisme, c’est déjà prendre soin de notre patrimoine bâti. En effet, ces dernières semaines de nouveaux événements sont venus démontrer, une fois de plus, la fragilité de notre patrimoine bâti de la vieille-ville, après 2 incendies majeurs en 2024. Nous lançons un appel à la vigilance à l’ensemble des co-propriétaires et syndics de la vieille ville, en particulier tous les propriétaires de meublé de tourisme : l’accueil de qualité dans des meublés confortables est une chose, l’accueil en toute sécurité en est une autre et qui dépend notamment de l’entretien et la préservation du patrimoine. Nous sommes tous responsables, public comme privés, et chacun doit répondre à ses obligations.  

Agir sur les meublés de tourisme, c’est aussi répondre à la crise du logement. A Annecy, le coût de l’immobilier est parmi les plus élevés de France, et nos habitants et nos salariés peinent à se loger à des prix raisonnables. Cette situation ne fait que s’aggraver avec l’augmentation des résidences secondaires et des meublés de tourisme. Vous l’avez dit : au cours des 6 dernières années, le nombre de meublés de tourisme a quadruplé sur le territoire de l’agglomération, avec une concentration exceptionnelle dans le centre-ville d’Annecy. Avoir un logement à Annecy, c’est une nécessité pour les habitants, mais aussi pour les entreprises du territoire qui doivent loger leurs salariés. 

Agir sur les meublés de tourisme, c’est préserver la qualité de vie dans les quartiers. Ce déséquilibre actuel entre meublés touristiques et habitations, entraine la dégradation assurée de la qualité des commerces et services de proximité.  Les annéciens et annéciennes doivent pouvoir se loger partout dans notre ville et vivre en toute tranquillité. Comment peut-on préserver la vie de quartier et l’identité de la Vieille ville lorsque près d’un logement sur 4 est un meublé de tourisme, parfois même des immeubles entiers ? Que dire des nuisances inévitables et des conflits de voisinage ? Ce nouveau règlement qui vise ce rééquilibrage, permettra, nous l’espérons de réinstaurer la mixité sociale, le vivre ensemble, encore du remplissage des classes d’école.

Nous sommes fiers de cet aboutissement pour Annecy et ses habitants :

• un règlement qui permet de maintenir l’attractivité d’Annecy pour ces visiteurs, tout en agissant pour une cohabitation entre résidents et touristes harmonieuse ;  
• un règlement qui redonne au logement sa vocation première : l’habitat. Qui donne la priorité aux Annéciennes et Annéciens qui vivent et travaillent, nous pensons aux étudiants, aux salariés, aux familles, aux personnes âgées. 
• un règlement qui préserve l’identité du territoire et notre patrimoine matériel et immatériel.